LIVRAISON GRATUITE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE À PARTIR DE 100 € D’ACHAT !

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre

La société SNUGGERZ

Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé au 7, rue du lac, 69003 LYON, FRANCE immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de LYON sous le N° 832377113 (N° TVA : FR17832377113).

Et

Toute personne physique majeure non commerçante souhaitant commander un ou des produits via le site internet (ci-après le Client)

  1. OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande passée sur le site www.snuggerz.fr.

Snuggerz se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client.

Il est important que le Client lise attentivement ces Conditions de vente car toute commande dûment validée sur le site www.snuggerz.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

  1. PRODUITS

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant son prix, sa photographie, les tailles disponibles, sa composition et toute caractéristique essentielle à la bonne compréhension de l’acheteur. Comme indiqué, chaque pièce est unique. L’emplacement des motifs peut donc varier entre la photographie du site et le produit reçu.

Les produits Snuggerz ont été fabriqués en petites séries. Ainsi, les articles visibles sur le site www.snuggerz.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Snuggerz s’engage à en informer le Client par email ou par téléphone dans les délais les plus courts possibles. Le Client aura alors la possibilité de choisir un autre article du même montant ou bien d’annuler sa commande et de recevoir son remboursement.

  1. PRIX

Les prix des produits hors frais de livraison sont indiqués en TTC (TVA applicable à la commande en vigueur au jour de sa validation) sur le site www.snuggerz.fr.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix de vente des produits lors du récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont également indiqués en TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande.

Les produits demeurent la propriété de Snuggerz jusqu’au paiement complet du prix.

  1. PROCESSUS DE COMMANDE

La procédure de passation de commande se décline selon les étapes indiquées ci-dessous :

  1. Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, la couleur, la taille et les rajoute à son panier.
  2. Le Client accède à son panier et peut en vérifier le contenu. Il a également la possibilité de le supprimer. Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est indiqué à ce stade.
  3. Le Client doit s’identifier pour pouvoir valider sa commande. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires : nom, prénom, adresse mail, adresse physique.
  4. Le Client , pour confirmer sa commande, doit rentrer ses coordonnées bancaires et valider avoir lu et accepté les conditions générales de vente.
  5. Une fois la commande payée, le Client reçoit un email de confirmation de sa commande.

Nous nous engageons à préparer la commande du Client au plus tard 72 heures ouvrées après réception du mail de confirmation. Le client recevera un e-mail avec le numéro de suivi de son colis.

  1. PAIEMENT

Le prix des produits achetés est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client et le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de commande par le Client.

Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express ou Eurocard.

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire STRIPE. Ce dernier intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles telles que les coordonnées bancaires du Client sont cryptées par ce service et ne transitent pas par www.snuggerz.fr.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Snuggerz se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Snuggerz se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

Le Client accepte que le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

  1. LIVRAISON

6.1. Destinations

Dans un premier temps, les produits Snuggerz sont livrables uniquement en France métropolitaine, Corse inclus.

6.2. Modalités et délais

Les commandes sont envoyées au Client dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

Les livraisons sont assurées par La Poste et sont envoyées par Colissimo. Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité de demander la résolution de la vente sans frais et d’obtenir le remboursement des sommes qu’il aura versées.

La commande est livrée en boite à lettre ou en mains propres contre signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.

Si le Client n’a pas pu retirer le colis pour diverses raisons, et que le colis est retourné à Snuggerz, 7 rue du lac, 69003 LYON, le Client devra prendre en charge les nouveaux frais de livraison.

6.3. Tarifs

Les livraisons en France métropolitaine sont facturées avec TVA française.

6.4. Réception de la commande

Snuggerz recommande au Client de vérifier la conformité des produits reçus au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (colis endommagé, produits manquants, détériorés ou non conformes à la commande etc.) devra faire l’objet de réserves écrites envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur et dont la copie devra être transmise à Snuggerz, 7 rue du lac, 69003 LYON

En cas de doute lors de la réception d’une livraison, nous vous invitons :

  • Soit à la refuser et il nous sera renvoyé
  • Soit à ouvrir votre colis à La Poste en présence d’un agent agréé
  1. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

L’acheteur en ligne a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien.

Pour tout retour de Produit, le Client devra respecter la procédure suivante :

L’acheteur doit informer Snuggerz de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande en remplissant ce formulaire.

Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés et en l’état dans lesquels le Client les a reçus, avec leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : Snuggerz, 7 rue du lac, 69003 LYON.

Le Client doit retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation.  Les risques et les coûts de livraison sont à la charge du Client.

Snuggerz s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison de la commande initiale, dans les 14 jours à partir du moment où la décision du client de se rétracter lui a été communiquée. Toutefois, nous pourrons différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens.

Au-delà du délai de 14 jours, Snuggerz sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

  1. ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

8.1. Echanges

Le Client est informé que la production de produits Snuggerz a été réalisée en petites séries. Les stocks sont donc limités. Si le Client est certain de vouloir échanger un produit, nous l’invitons à prendre ses mesures à l’aide de notre guide des tailles.

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et bien entendu dans la limite des stocks disponibles.

Les conditions mentionnées dans le paragraphe 7 devront être respectées, à savoir que les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés et en l’état dans lequels le Client les a reçus, avec leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : Snuggerz, 7 rue du lac, 69003 LYON.

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client. Snuggerz prend à sa charge les frais de re-livraison.

8.2 Remboursements

Si le Client choisit un remboursement, sous réserve que les conditions de renvoi indiquées dans le paragraphe 7 soient respectées,  le remboursement de la totalité du prix du ou des produit(s) retourné(s) (et des frais de livraison payés à la commande par le Client, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le Client lors de la livraison (et des frais de retour) aura lieu.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Snuggerz pourra refuser de servir une commande ultérieure.

  1. GARANTIE LÉGALE ET SAV

9.1 Garantie

La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il est impératif de conserver la facture d’achat du produit.

Snuggerz aura le choix de remplacer gratuitement le produit défectueux ou de le remettre en état.

Les Produits seront à renvoyés à cette adresse : Snuggerz, 7 rue du lac, 69003.

9.2. Sav

Pour toute demande, le SAV est disponible par email : contact@snuggerz.fr et par courrier : Snuggerz, 7 rue du lac, 69003 LYON

  1. DONNÉES PERSONNELLES

En passant sa commande, le Client accepte que Snuggerz puisse stocker, traiter et utiliser ses données personnelles dans le but de traiter sa commande.

En validant son inscription à notre Newsletter, le Client confirme vouloir recevoir des informations sur la marque Snuggerz, ses produits, ou encore ses offres commerciales. Le Client pourra se désinscrire à tout moment par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 2146769 et le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression aux données le concernant :

  • Par courrier en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale à l’adresse suivante : Snuggerz, 7 rue du lac, 69003 LYON
  • Via son espace client sur notre site www.snuggez.fr
  1. RESPONSABILITÉ

Snuggerz ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

La responsabilité de Snuggerz ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect issu d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur ou d’une mauvaise utilisation d’internet, tels qu’une rupture du service, une intrusion extérieure ou encore de présence de virus informatiques.

  1. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Si une solution amiable n’est pas envisageable, le litige est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de LYON.

  1. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.